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Le R.A.P. : un allié à avoir à ses côtés pour l’achat d’une première propriété

Le R.A.P. : un allié à avoir à ses côtés pour l’achat d’une première propriété

La mise de fonds en vue de l’achat d’une première propriété est souvent un casse-tête financier déconcertant. Mais saviez-vous que le régime d’accession à la propriété (R.A.P.) peut être une solution réaliste afin de réunir le capital nécessaire ? Si vous respectez pleinement les conditions pour participer à ce programme, votre rêve de devenir propriétaire pourrait se réaliser plus aisément que vous ne le croyiez au préalable. Dans cet article, nous survolons les principaux avantages et modalités d’admission à ce régime.

Qu’est-ce que le R.A.P ?

Dans les faits, le R.A.P. est un programme qui permet de retirer l’argent investi dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) dans le but d’acheter ou de construire une habitation admissible pour vous-mêmes ou pour une personne handicapée liée à vous. ¹

Et qu’entend-on par « habitation admissible » ? Une « habitation admissible » est une propriété existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangées ou mobiles, les habitations en copropriété ainsi que les appartements localisés dans un duplex, un triplex ou quadruplex sont considérés comme étant valides.

Des conditions qui facilitent l’achat d’une première propriété

Pour être admissible à ce programme, vous devez être résident du Canada et faire la preuve que vous êtes en voie d’acheter votre première propriété. Vous devez également manifester clairement votre intention d’occuper l’habitation admissible dans l’année suivant l’achat ou la construction de votre propriété. De plus, si vous ou votre partenaire de vie n’avez pas été propriétaires d’une résidence principale au cours de l’année du retrait du REER et des quatre années civiles antérieures, vous pourriez être admissibles au programme.

La limite allouée pour retirer des sommes de vos REER est de 35 000$ par personne. Donc, si vous êtes en couple, vous pourriez amasser un total de 70 000$ pour votre mise de fonds. Ce n’est pas rien ! Pour ce faire, vous et votre conjoint ou conjointe devez être titulaires de chacun des comptes REER que vous détenez. Fait à noter, même si vos REER sont répartis dans plusieurs institutions financières, vous pourrez effectuer les retraits comme bon vous semble tant que vous ne franchissez pas le plafond exigé de 35 000$.

 

L’émetteur du ou des REER ne retiendra pas immédiatement l’impôt sur les montants retirés. Deux ans après l’achat de votre propriété, vous pourrez amorcer le remboursement des fonds sur une période de 15 ans à raison d’un ratio de 1/15 du montant retiré. Ce ratio est appliqué chaque année et pour chacune des personnes impliquées.

Si vous avez déjà participé à ce régime, il est possible d’en profiter à nouveau. Dans la mesure où le solde de votre R.A.P., remboursable au 1er janvier de l’année de retrait, est à zéro et que vous répondez à toutes les conditions d’admissibilité énumérées précédemment, vous pourriez y avoir droit encore une fois.

Si vous souhaitez acheter votre première propriété sous peu et que votre mise de fonds est insuffisante, le régime d’accession à la propriété pourrait venir à votre rescousse… concrétisant ainsi à la réalisation de votre rêve !

 

¹ Source : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete.html

 

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LES TAUX DU

29 July 2021

TERMES BANQUES PLANIPRET
1 an fixe 3.59% 1.84%
2 ans fixe 3.04% 1.54%
3 ans fixe 3.59% 1.54%
4 ans fixe 4.44% 1.84%
5 ans fixe 5.25% 1.99%
Variable 5 ans 2.45% 1.35%
7 ans fixe 5.90% 2.44%
10 ans fixe 6.60% 3.14%
Marge crédit 3.45% 3.05%

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