× Notre travail Pourquoi c’est gratuit Nos clients Notre histoire Nos calculateurs Nos conseils pour vous Nos taux Demande de soumissions Nos coordonnées Alerte Carrière
Valérie Garon

Valérie Garon

Courtier hypothécaire

Langue(s):
Français

vgaron@planipret.com
(514) 919-7717

210 boul. Jean Leman , bureau 2
Candiac, QC
J5R 6E6

Contracter une assurance-titres : oui ou non ?

Comme vous vous en doutez, l’achat d’une propriété est l’un des plus importants engagements financiers que vous concrétiserez dans votre existence. Et l’achat d’une maison implique bien souvent une assurance-titres. Ce type d’assurance peut vous protéger comme acheteur et propriétaire actuel. 
 
Dans cet article, nous définirons ce qu’est une assurance-titres, en plus de survoler les risques couverts par celle-ci. Enfin, nous vous aiderons à évaluer si vous avez réellement besoin de ce type d’assurances. 
 
Qu’est-ce qu’une assurance-titres ?
 
De prime abord, l’assurance-titres protège contre les pertes liées à un problème de titre immobilier. Cette assurance est disponible pour les propriétés commerciales et résidentielles, tant pour les transactions d’achat que pour celles dédiées au refinancement.
 
Or, l’assurance-titres peut également devenir une assurance dont l’objectif est d’indemniser l’assuré qui subit des dommages jusqu’à concurrence du montant de la couverture.
 
Parmi les assurances-titres les plus courantes, celle qu’un propriétaire peut se procurer au moment de l’achat d’un immeuble est assurément la plus usuelle. Cette assurance offre une protection comparable à la valeur marchande d’une propriété au moment où le possesseur l’a achetée. Fait important à noter, l’assurance-titres pour les propriétaires n’est pas obligatoire.
 
Quels sont les risques couverts par une assurance-titres ?
 
Comme expliqué à la section précédente, une assurance-titres peut aussi couvrir d’autres situations qui risquent d’affecter le droit d’usage et d’occupation d’une propriété et qui peuvent potentiellement provoquer des pertes financières.
 
Ci-dessous, nous vous invitons à consulter la liste des situations problématiques dans lesquelles une assurance-titres pourrait être grandement utile :
 
  • Les vices dans les titres de propriété;
  • La non-conformité à la réglementation municipale;
  • L'empiétement sur un lot voisin;
  • La fraude, la falsification ou l'usurpation d'identité;
  • L'apparition de charges contre l'immeuble entre la signature des actes et leur publication au registre foncier;
  • Les dettes du propriétaire antérieur garanties par l'immeuble, les factures de services publics, les taxes immobilières ou les frais de copropriété impayés;
  • Les hypothèques liées aux travaux antérieurs à la date de l'assurance;
  • L'existence de servitudes inconnues;
  • Les erreurs dans les plans d'arpentage;
  • Les irrégularités d'un certificat de localisation;
  • Les erreurs survenues lors de la recherche et l'examen des titres.
 
L’assurance-titres couvre aussi les frais juridiques et les autres coûts conjugués à une réclamation visant à clarifier un titre de propriété. Le remboursement de ces frais s’additionne au montant de l’indemnité que l’assureur s’engage à débourser lorsqu’il y a un risque couvert qui ne peut être corrigé d’aucune autre façon. 

Et en cas de dommage pris en charge par une assurance-titres, l’assuré n’a habituellement pas de franchise à payer.

À quel moment peut-on contracter une assurance-titres ?
 
Une assurance-titres peut être contractée à tout moment, même si cela est plus fréquent lors de l’achat d’un immeuble ou lorsqu’il s’agit d’un renouvellement hypothécaire. Sachez que l’assurance-titres demeure en vigueur tant et aussi longtemps que vous êtes propriétaires et si l’assurance protège le prêteur, elle demeure en vigueur tant vous contractez une hypothèque avec lui.
 
Avez-vous vraiment besoin d’une assurance-titres ?
 
L’assurance-titres n’est pas une obligation dans l’ensemble du territoire canadien. Par contre, il est fortement recommandé de vous protéger en tant qu’acheteur ou propriétaire existant. Pour prendre une bonne décision, nous vous conseillons d’en discuter avec votre notaire, conseiller hypothécaire ou votre courtier d’assurance pour bien comprendre les avantages d’acquérir une assurance-titres. Lorsque vous aurez toutes les informations en main, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée en fonction de vos besoins spécifiques.
 
Et qui peut vous vendre une assurance-titres ?
 
Les courtiers en assurance de dommages sont les seuls représentants autorisés à vous vendre une assurance-titres. Cependant, un notaire ou même un avocat peut vous représenter auprès des assureurs, si vous le mandatez et s’il n’est pas rémunéré par l’assureur lui-même pour le faire.
 
Soyez assuré que chez Planiprêt, nos conseillers sont à même de vous orienter vers des professionnels qualifiés qui sauront bien vous conseiller quant à l’acquisition d’une assurance-titres.
 

Inscrivez-vous à nos alertes

LES TAUX DU

17 mai 2024

TERMES BANQUES PLANIPRET
6 mois Fixe 7.94% 7.55%
1 an fixe 7.89% 6.79%
2 ans fixe 7.49% 6.14%
3 ans fixe 7.14% 5.09%
4 ans fixe 6.99% 4.94%
5 ans fixe 6.84% 4.79%
Variable 5 ans 7.65% 6.15%
Refinancement fixe ou variable 10.40% 5.09%
3 ans variable fermé 8.60% 7.20%
7 ans fixe 7.10% 4.94%
10 ans fixe 7.49% 5.79%
Marge crédit 8.20% 7.70%

Inscrivez-vous à nos alertes pour recevoir, au choix :

  • Notre conseil de la semaine, et/ou le résumé mensuel de nos conseils, et/ou
  • 2 à 4 courriels par année sur les changements majeurs du secteur, et/ou
  • Renouvellement; 3 courriels 8 mois, 6 mois, 3 mois avant l’échéance de votre prêt hypothécaire, et/ou
  • Trucs et conseils pour acheteurs ; séquence de 24 courriels sur 24 semaines

En plus de recevoir les informations, vous aurez toujours sous la main nos outils de calculateurs , nos taux et nos coordonnées.

Laissez-nous orchestrer tous les détails de votre prêt hypothécaire!