Comprendre la TPS et la TVQ lors de l’achat d’une propriété au Québec
Planiprêt
Feb 16, 2026
Ce que tout acheteur doit absolument savoir
Acheter une propriété est un projet important, et il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à votre transaction. Parmi celles-ci, les taxes de vente – TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) – peuvent s’appliquer selon plusieurs facteurs : l’état de la propriété, la nature du vendeur, et même votre situation personnelle.
Ce guide vous présente les règles essentielles, les cas d’exonération, les situations où vous pourriez bénéficier d’un remboursement, et comment les taxes fonctionnent si le vendeur est une corporation.
Quand doit-on payer la TPS et la TVQ ?
De façon générale, les ventes d’habitations déjà occupées (reventes) sont exonérées de taxes.
En revanche, la TPS et la TVQ s’appliquent dans les situations suivantes :
- Achat d’une habitation neuve ou rénovée à plus de 90 %
Les taxes sont exigibles lorsque l’immeuble est considéré comme neuf ou substantiellement rénové. - Achat d’un terrain + habitation neuve provenant d’un même constructeur
Lorsque la vente se fait en un seul contrat et que l’habitation est neuve. - Construction ou autoconstruction
Les taxes sont payées sur les matériaux, services et parfois sur l’immeuble à la fin des travaux - Achat d’un immeuble locatif neuf ou rénové
Les immeubles locatifs neufs ou ayant subi des rénovations majeures sont aussi taxables.
Si le vendeur est une corporation, les taxes sont-elles applicables ?
Oui, dans la grande majorité des cas.
Lorsqu'une corporation vend un immeuble taxable, elle doit normalement percevoir la TPS et la TVQ, qu’elle soit inscrite ou non.
Cependant, il existe des nuances :
- L’acheteur est inscrit à la TPS/TVQ
Dans ce cas, l’acheteur devient responsable de déclarer et remettre les taxes (autocotisation), sauf si l’achat concerne un immeuble d’habitation par un particulier. - Vente d’un immeuble commercial
Une corporation vendant un immeuble commercial doit facturer les taxes, sauf si l’acheteur inscrit prend en charge la remise des taxes. - Immeuble mixte : résidentiel + commercial
La portion résidentielle peut être exonérée si elle respecte les critères habituels (habitation déjà occupée).
La portion commerciale, elle, demeure taxable.
Si le vendeur est une entreprise, assumez que les taxes sont applicables, sauf exception claire.
Peut-on obtenir un remboursement de TPS/TVQ ?
La réponse est oui, dans plusieurs situations.
- Achat d’une habitation neuve ou rénovée
Les particuliers peuvent recevoir un remboursement partiel s’ils sont les premiers occupants, si l’achat est fait d’un constructeur et si le prix n’excède pas certaines limites :
TPS : jusqu’à 450 000 $
TVQ : jusqu’à 300 000 $
Le remboursement peut atteindre 50 % de la TVQ pour les habitations de 200 000 $ et moins. - Autoconstruction ou construction mandatée
Les taxes payées sur la construction peuvent être partiellement remboursées. - Remboursement fédéral pour premières habitations neuves
Le gouvernement du Canada offre aussi un remboursement spécifique pour les acheteurs d’une première propriété neuve.
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