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Dominique Lavigne

Dominique Lavigne

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Vous achetez une maison neuve ? Vous êtes peut-être admissible à un remboursement de la TPS et de la TVQ!

Acheter une maison neuve est un projet vraiment emballant, mais qui englobe sa part de frais gouvernementaux. Traditionnellement, lors de l’achat d’une habitation neuve, le paiement de la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que de la taxe de vente du Québec (TVQ) est obligatoire. Cependant, selon certaines conditions, vous pourriez être admissible à un remboursement d’une de ces taxes. C’est une bonne nouvelle, n’est-ce pas ?

 

Pour un particulier, le remboursement de la TPS et de la TVQ pour habitations neuves se concrétise par la récupération d’une partie de la TPS (ou de la part fédérale de la TVQ) qui a été versée pour une maison neuve ou qui a fait l’objet d’importantes rénovations. Ce remboursement est possible lorsque votre maison neuve est utilisée comme votre lieu de résidence habituelle, ou pour l’un de vos proches, et lorsque l’ensemble des conditions subsistantes sont dûment remplies. D’autres restitutions peuvent aussi s’appliquer pour les habitations neuves provinciales, et ce, même si le remboursement de la partie fédérale de la TVQ a été acquitté ou non.

 

Êtes-vous réellement admissible à un remboursement de la TPS et de la TVQ ?

 

En termes clairs, vous pourriez jouir du remboursement pour habitations neuves, pour une portion de la TPS/TVQ payée, si vous avez acheté une maison neuve d’un constructeur ou que celle-ci a été l’objet de rénovations majeures. Ce remboursement inclut également l’achat d’une habitation neuve sur un terrain loué à la condition que le bail soit d’une durée de 20 ans ou plus, ou que l’entente vous offre l’occasion d’acheter le terrain.

 

De plus, vous pourriez être admissible à un remboursement si vous avez acheté une part du capital social d’une coopérative d’habitation, si ce complexe est neuf, ou s’il a été soumis à d’importantes rénovations.

 

Si vous avez construit vous-même votre maison, si vous y avez effectué des transformations majeures ou encore si vous avez engagé un entrepreneur en construction pour la bâtir, un remboursement est possible. La valeur marchande de la maison, lorsque la construction est achevée en grande partie, doit alors être inférieure à 450 000$.

 

Finalement, si vous achetez une maison mobile neuve (ou flottante) ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, là aussi, vous pourriez avoir droit au remboursement d’une portion de la TPS/TVQ payée sur l’habitation neuve. Dans tous les cas mentionnés précédemment, vous devez utiliser l’habitation comme votre lieu de résidence habituelle ou qu’elle soit habitée par l’un de vos proches.

Bref, si vous avez eu un coup de coeur pour une maison neuve et que la seule chose qui ralentit vos ardeurs est le fait que vous aurez à débourser les taxes de vente gouvernementales, dites-vous que vous pourriez obtenir un remboursement partiel de ces frais… pour peu que vous respectiez les conditions détaillées plus haut dans cet article.

 

Pour découvrir le montant de remboursement auquel vous pourriez avoir droit, on vous invite à cliquer sur le lien suivant : https://www.apchq.com/outils/calculatrice-de-taxes.

 

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LES TAUX DU

21 juin 2021

TERMES BANQUES PLANIPRET
1 an fixe 3.59% 1.84%
2 ans fixe 3.04% 1.54%
3 ans fixe 3.59% 1.54%
4 ans fixe 4.44% 1.84%
5 ans fixe 5.25% 1.99%
Variable 5 ans 2.45% 1.45%
7 ans fixe 5.90% 2.44%
10 ans fixe 6.60% 3.14%
Marge crédit 3.45% 3.05%

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