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Arina Televca

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Gérer le divorce : Le soulagement financier proposé par le programme de rachat de part

Le divorce et la séparation représentent des étapes difficiles dans la vie d'une famille, touchant tous les membres sur plusieurs niveaux, y compris financier. Le processus est intrinsèquement stressant, souvent impliquant la tâche complexe de diviser les biens. Cette division peut devenir particulièrement difficile quand il s'agit de la maison familiale et de l'hypothèque. De nombreux couples se retrouvent à vendre leur maison pour liquider leur capital, ajoutant au stress émotionnel et financier. Cependant, des solutions alternatives existent pour atténuer de tels fardeaux.

Pour de nombreux couples, la maison familiale n'est pas seulement leur plus grand actif mais aussi le principal réceptacle de leur capital. Dans les cas où un partenaire souhaite rester dans la maison, le Programme de Rachat de part présente une solution viable. Ce programme permet à un conjoint de racheter l'autre, finançant potentiellement jusqu'à 95% de la valeur de la maison par une nouvelle hypothèque. Le Programme de Rachat de part offre ainsi un moyen de maintenir la stabilité pour la famille pendant une période tumultueuse, permettant à un partenaire de conserver la maison tout en compensant l'autre pour sa part du capital.

Pour se qualifier pour ce programme, à l'instar d'autres hypothèques, le conjoint acheteur doit être financièrement capable de soutenir le prêt. Des documents légaux, incluant un Accord de Séparation et un Accord d'Achat, sont des prérequis pour assurer la clarté et l'équité dans la transaction.

Les lois varient à travers les provinces et territoires concernant la division des biens familiaux ou matrimoniaux. Généralement, la loi considère le mariage comme un partenariat égal, impliquant que les biens acquis durant le mariage et possédés au moment de la séparation devraient être également divisés. Ce principe s'étend à la "maison matrimoniale", considérée comme la résidence principale des deux conjoints au moment de la séparation. Les deux parties ont des droits égaux sur la maison, indépendamment du nom inscrit sur le titre, sauf si un accord contraire existe.

Pour initier un Rachat de part, certaines conditions doivent être remplies :
  • Un Accord de Séparation légalement contraignant détaillant la division des biens doit être signé.
  • Les produits nets du rachat ne peuvent être utilisés que pour acheter la part d'équité de l'autre propriétaire ou pour régler des dettes communes comme spécifié dans l'accord de séparation.
Ce processus met en évidence un chemin essentiel pour les couples naviguant dans les complexités de la séparation et du divorce, offrant une semblance de stabilité financière et de continuité pendant ces temps difficiles.

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LES TAUX DU

17 avril 2024

TERMES BANQUES PLANIPRET
6 mois Fixe 7.94% 7.55%
1 an fixe 7.89% 6.79%
2 ans fixe 7.49% 6.14%
3 ans fixe 7.14% 5.04%
4 ans fixe 6.99% 4.94%
5 ans fixe 6.84% 4.79%
Variable 5 ans 7.65% 6.25%
Refinancement fixe ou variable 10.40% 5.09%
3 ans variable fermé 8.60% 7.20%
7 ans fixe 7.10% 4.94%
10 ans fixe 7.49% 5.79%
Marge crédit 8.20% 7.70%

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