Acheter une maison ou un condo est une étape excitante, mais elle peut devenir stressante si la préparation n’est pas au rendez-vous. L’approbation du prêt hypothécaire exige des preuves et documents précis. La bonne nouvelle: en rassemblant ces éléments à l’avance, vous gagnerez du temps, éviterez des surprises et traverserez cette étape avec plus de sérénité. Voici un guide pratique des principaux documents à avoir sous la main.

1) Les preuves de revenu :

Parmi les documents à fournir pour votre demande de prêt, les preuves de revenu sont souvent les plus importants et les plus exigeants à obtenir. Préparez-les tôt afin de ne pas être coincé par les échéances.

• Si vous êtes salarié : un relevé de salaire récent et une lettre signée par votre employeur. Cette lettre doit inclure votre date d’embauche, le poste que vous occupez, votre rémunération ainsi que votre statut d’emploi. Elle doit généralement dater de moins de 30 jours. Si vos revenus sont variables (p. ex. heures supplémentaires, horaires irréguliers, commissions), on pourra également exiger vos deux derniers avis de cotisation au fédéral.
• Si vous êtes travailleur autonome :
  • Vos deux dernières déclarations de revenus au fédéral (complètes)
  • Vos deux derniers avis de cotisation au fédéral
  • Votre dernier avis de cotisation provincial
  • Selon les cas, les assureurs hypothécaires (SCHL, Sagen) et certaines institutions financières peuvent demander les états financiers de votre entreprise pour les deux dernières années d’exercice.

2) La preuve de la mise de fonds :

Au moment de la demande de prêt hypothécaire, vous devrez démontrer que vous avez la mise de fonds minimale de 5 % ainsi qu’au moins 1,5 % supplémentaires pour couvrir une partie des frais liés à l’achat. Il ne suffit pas d’indiquer que l’argent sera disponible: vous devez en faire la preuve.

Exemples de documents acceptés :

• Relevés bancaires des trois derniers mois démontrant une épargne accumulée
• Relevés récents de placements et/ou de REER
• Attestation légale de gains tels qu’un don ou un héritage, accompagnée des preuves de dépôt
• Lettre de don signée d’un membre direct de la famille (parents, grands-parents, enfants, frères et sœurs) ainsi que la preuve du don (relevé bancaire ou de placements)
• Si votre mise de fonds provient de la vente d’une autre propriété, fournissez :
  • Une copie de la promesse d’achat complète
  • Une copie de votre compte de taxes municipales
  • Un relevé hypothécaire récent
  • Une preuve d’acceptation sans conditions du prêt hypothécaire des acheteurs

3) Les documents relatifs à la propriété que vous comptez acheter :

Si la propriété est vendue par l’entremise d’un courtier immobilier, vous devrez fournir :

• La copie complète de la promesse d’achat incluant toutes les annexes
• La description MLS de la propriété (listing)
• La déclaration du vendeur

Si la maison est vendue directement par le propriétaire, vous devrez présenter :

• La copie complète de la promesse d’achat incluant toutes les annexes
• La description de la propriété, si elle existe
• Une copie récente du compte de taxes municipales et scolaires
• Une copie du certificat de localisation

L’acceptation de votre prêt hypothécaire est l’une des étapes les plus exigeantes du parcours d’achat. La préparation de vos documents vous évitera des retards et beaucoup de stress. Un courtier hypothécaire peut vous accompagner pour vous assurer que rien n’est oublié et que votre dossier est solide dès le départ.

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Pour toute question sur les documents à fournir au moment d’acheter votre maison ou votre condo, communiquez avec votre courtier hypothécaire.

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