Assurance de titres - Guide pratique de l’AMF
Planiprêt | 08 avril 2024
L'assurance de titres protège contre les pertes causées par un problème de titre immobilier. Elle est offerte pour les propriétés tant commerciales que résidentielles et aussi bien lors des transactions d'achat des propriétés que lors des transactions de refinancement.
Il existe sur le marché plusieurs types d'assurances de titres pour les propriétaires. La plus courante est l'assurance que le propriétaire peut se procurer au moment de l'achat de l'immeuble.
Cette assurance offre une protection équivalant à la valeur marchande de votre immeuble au moment où vous l'avez acheté. Certaines assurances de titres peuvent offrir des montants de protection supérieurs, afin de couvrir l'augmentation de la valeur de l'immeuble au fil des ans.
L'assurance de titres pour les propriétaires n'est pas obligatoire.
L'assurance de titres ne couvre généralement pas :
- La qualité de construction de la maison
- Les vices cachés
- Les vices de titres que vous connaissiez avant d'acheter votre propriété et que vous n'avez pas dénoncés à l'assureur
- Les vices qui n'existaient pas au moment de la signature de la police
- Les risques environnementaux (par exemple, vous apprenez que le sol sous votre maison a été contaminé par un déversement accidentel de mazout survenu avant que vous l'achetiez)
- Les revendications territoriales (par les Autochtones)
- Les infractions aux règlements de zonage que vous causez
- Les empiétements par les clôtures, les haies et les murets
- La non-conformité des constructions à la Loi sur le bâtiment
- Les problèmes de puits et de fosses septiques; Les expropriations
- Les dommages qui pourraient être couverts par une assurance habitation (par exemple le vol, l'incendie, le vandalisme, les dégâts d'eau, etc.).
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Source :
Autorité des Marchés Financiers
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