Ajouter un logement accessoire, le financement se décide avant le premier coup de marteau
Planiprêt | 19 octobre 2026
Zoé a acheté son bungalow il y a deux ans. Son sous-sol ne sert presque pas, et elle aimerait y aménager un logement à louer pour alléger ses paiements. Elle a déjà une soumission d’entrepreneur : 110 000 $.
Son premier réflexe a été de demander un refinancement à sa banque. La réponse l’a refroidie : avec la valeur actuelle de sa maison, elle n’a presque pas d’équité disponible. Projet terminé? Pas nécessairement. Depuis janvier 2025, une règle permet de financer ce type de projet en se basant sur la valeur de la propriété après les travaux.
Pourquoi le refinancement classique bloque souvent
Un refinancement conventionnel est limité à 80 % de la valeur actuelle de la propriété. Dans le cas de Zoé, sa maison vaut 600 000 $ et le solde de son hypothèque est de 470 000 $. À 80 %, elle pourrait emprunter jusqu’à 480 000 $, soit à peine 10 000 $ de plus que ce qu’elle doit déjà. On est loin des 110 000 $ nécessaires.
Ce qui a changé : le refinancement assuré pour logement accessoire
Depuis le 15 janvier 2025, les assureurs hypothécaires (SCHL, Sagen et Canada Guaranty) permettent un refinancement assuré pouvant atteindre 90 % de la valeur après travaux, avec un amortissement allant jusqu’à 30 ans, pour ajouter un ou plusieurs logements à une propriété existante.
Le calcul pour Zoé
Valeur actuelle : 600 000 $
Coût des travaux : 110 000 $
Valeur estimée après travaux (selon l’évaluateur) : 700 000 $
Financement maximal à 90 % : 630 000 $
Besoin réel : 470 000 $ (solde actuel) + 110 000 $ (travaux) = 580 000 $
Le projet devient finançable. Deux précisions importantes : la valeur retenue est la plus basse entre la valeur après travaux et la valeur actuelle additionnée du coût des travaux. Et le financement ne peut pas dépasser le coût réel du projet. Ce n’est donc pas une façon de sortir de l’équité pour d’autres besoins.
Comme pour tout prêt assuré, une prime d’assurance s’ajoute au prêt. Elle augmente avec le ratio emprunté, et un amortissement de plus de 25 ans entraîne une surprime.
Les conditions à connaître
- Vous êtes déjà propriétaire. Ce programme vise une propriété que vous possédez, pas un achat.
- Vous habitez l’un des logements, ou un proche (conjoint, parent ou enfant) l’habite sans payer de loyer.
- Quatre logements au maximum, en comptant ceux qui existent déjà.
- Une valeur après travaux inférieure à 2 000 000 $.
- Un logement légal et autonome, conforme au zonage de votre municipalité.
- Aucune location à court terme. La SCHL exige des locations d’au moins 90 jours consécutifs.
- Une qualification habituelle : test de résistance (le plus élevé entre le taux du contrat plus 2 % et 5,25 %), ratios d’endettement et cote de crédit minimale.
Au Québec, les règles d’urbanisme sur les logements accessoires varient d’une municipalité à l’autre. Vérifiez auprès de votre service d’urbanisme avant même de faire dessiner vos plans.
Le loyer futur peut vous aider à vous qualifier
Bonne nouvelle pour Zoé : le loyer projeté du nouveau logement peut être pris en compte dans sa qualification, à condition que l’évaluateur confirme qu’il correspond au loyer du marché. Le prêteur n’en retient généralement qu’une partie, selon sa propre méthode de calcul. Un projet qui semblait hors de portée sur le seul salaire peut donc devenir réalisable.
Si le logement est plutôt destiné à un parent qui l’habitera sans payer de loyer, il n’y a aucun revenu locatif à ajouter. Le dossier se qualifie alors uniquement sur vos revenus, et il faut faire le calcul en conséquence dès le départ.
L’ordre des étapes compte
- C’est souvent ici que les projets dérapent. Le financement se prépare avant les travaux, pas pendant.
- Soumissions et plans : le prêteur et l’assureur veulent voir le coût détaillé du projet, idéalement avec une marge pour les imprévus.
- Permis de construction : il doit être obtenu avant la signature chez le notaire. Sans permis, pas de déboursement.
- Évaluation : l’évaluateur établit la valeur actuelle, la valeur après travaux et le loyer de marché.
- Déboursements par étapes : le premier déboursement rembourse votre hypothèque actuelle. Les fonds prévus pour les travaux sont ensuite versés au fur et à mesure, après vérification de l’avancement. Prévoyez comment vous paierez l’entrepreneur entre deux versements.
- Certificat d’occupation (ou l’équivalent municipal) : exigé avant la dernière avance de fonds.
Commencer les travaux avant d’avoir parlé à votre courtier peut fermer des portes : l’approbation de l’assureur doit être obtenue avant le début du chantier, ou à une étape très précoce.
Tous les prêteurs ne l’offrent pas de la même façon
Le programme existe, mais chaque prêteur décide s’il l’offre et comment il gère les déboursements et les inspections. C’est exactement le genre de dossier où comparer plusieurs prêteurs fait une différence concrète. C’est notre travail.
Et l’aspect fiscal?
Si le logement est destiné à un proche de 65 ans ou plus, ou à un adulte admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le crédit d’impôt fédéral pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles peut représenter jusqu’à 7 500 $. À l’inverse, les loyers perçus sont des revenus imposables.
En tant que courtiers hypothécaires, nous ne sommes ni comptables ni fiscalistes. Confirmez les détails auprès de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec ou d’un fiscaliste avant de vous engager.
Avant de signer avec l’entrepreneur
Zoé n’a pas eu à choisir entre son projet et sa tranquillité financière. Ce qui a fait la différence, c’est d’avoir validé le financement avant le début des travaux, et non une fois le chantier commencé.
Vous pensez aménager un logement accessoire? Discutons ensemble pour évaluer votre situation. Comme vous le savez probablement déjà, nos services sont gratuits.
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